Permis de construire à Châtillon-sur-Seine pour 594 m² de locaux - Pres De L Abbaye
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 02115413M0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Cette page présente le permis de construire n° 02115413M0010, délivré le 27 janvier 2014 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres De L Abbaye, Châtillon-sur-Seine (21400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC357.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres De L Abbaye
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101434
- SIRET
- 24210143400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATILLON-SUR-SEINE (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115413M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |