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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR - Permis de construire et DP

Active
246600548 Communauté de communes PME Créée le 31/12/2004

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Arles-sur-Tech.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66150 à Arles-sur-Tech.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCHV
Date de création
31/12/2004
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR compte 8 autorisations recensées sur la période 29/03/2013 - 12/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

29/03/2013 - 12/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

8 autorisations sur la période 29/03/2013 - 12/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Arles-sur-Tech.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Arles-sur-Tech

4 autorisations

Prats-de-Mollo-la-Preste

2 autorisations

Le Tech

1 autorisation

Saint-Laurent-de-Cerdans

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 200027183
Même secteur et même département
41 autorisations 30 PC 8 PA 3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 286600010
Même secteur et même département
24 autorisations 24 PC
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
SIREN 200043602
Même secteur et même département
20 autorisations 17 PC 2 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
SIREN 246600449
Même secteur et même département
16 autorisations 14 PC 1 PA 1 PD
CC PYRENEES CATALANES
SIREN 246600464
Même secteur et même département
16 autorisations 11 PC 5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
SIREN 246600373
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 2 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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