COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

246600548 Communauté de communes PME Créée le 31/12/2004

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Arles-sur-Tech.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66150 à Arles-sur-Tech.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
SIREN
Forme juridique: Communauté de communes
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Sigle: CCHV
Date de création: 31/12/2004
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR compte 8 autorisations recensées sur la période 29/03/2013 - 12/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

29/03/2013 - 12/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

8 autorisations sur la période 29/03/2013 - 12/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Arles-sur-Tech.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2014

1 autorisation en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
La Batllia, Arles-sur-Tech (66150)	DP Locaux	B936, B975	18 430 m²	16 m²	2014/08/20

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Arles-sur-Tech

4 autorisations

Prats-de-Mollo-la-Preste

2 autorisations

Le Tech

1 autorisation

Saint-Laurent-de-Cerdans

1 autorisation

Département représenté

Pyrénées-Orientales (66)

8 autorisations

Région représentée

Occitanie

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

SIREN 200027183

Même secteur et même département

41 autorisations 30 PC 8 PA 3 PD

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIREN 286600010

Même secteur et même département

24 autorisations 24 PC

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

SIREN 200043602

Même secteur et même département

20 autorisations 17 PC 2 PA 1 PD

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

SIREN 246600449

Même secteur et même département

16 autorisations 14 PC 1 PA 1 PD

CC PYRENEES CATALANES

SIREN 246600464

Même secteur et même département

16 autorisations 11 PC 5 PA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

SIREN 246600373

Même secteur et même département

15 autorisations 13 PC 2 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR ?

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR ?

Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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