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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069763 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vienne (86)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

15

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Neuville-de-Poitou.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86170 à Neuville-de-Poitou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CC DU HAUT-POITOU
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU compte 16 autorisations recensées sur la période 13/08/2020 - 10/11/2025, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

13/08/2020 - 10/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

15 autorisations sur la période 13/08/2020 - 10/11/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Neuville-de-Poitou. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rue Du Stade, Avanton (86170) PC Locaux AL161 16 147 m² 33 m² 2024/12/03
9Bis Rue De La Jeunesse, Neuville-de-Poitou (86170) PC Locaux ZX62 3 476 m² 131 m² 2024/06/03
1 Rue De L Outarde Canepeti, Neuville-de-Poitou (86170) DP Locaux ZS386 2 708 m² 606 m² 2024/04/28
Dechetterie De Braille-Ou, Yversay (86170) PC Locaux ZN67, ZN68 31 597 m² 198 m² 2024/02/27
Dechetterie De Braille-Ou, Cissé (86170) PC Locaux YA1, YA2 82 939 m² 198 m² 2024/02/26

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

1 autorisation sur la période 08/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ayron. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Bardieres, Ayron (86190) PD ZS53 2 590 m² 2022/03/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

9 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Neuville-de-Poitou

6 autorisations

Ayron

2 autorisations

Mirebeau

2 autorisations

Avanton

1 autorisation

Cissé

1 autorisation

Latillé

1 autorisation

Saint-Martin-la-Pallu

1 autorisation

Vouillé

1 autorisation

Yversay

1 autorisation

Département représenté

Vienne (86)

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN 510194186
Même secteur et même département
149 autorisations 149 PD
EAUX DE VIENNE - SIVEER
SIREN 200049104
Même secteur et même département
47 autorisations 35 PC 1 PA 11 PD
CA GRAND CHATELLERAULT
SIREN 248600413
Même secteur et même département
31 autorisations 27 PC 2 PA 2 PD
UNIVERSITE DE POITIERS
SIREN 198608564
Même secteur et même département
27 autorisations 21 PC 6 PD
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 200069854
Même secteur et même département
26 autorisations 11 PC 10 PA 5 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
SIREN 200055358
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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