COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU - Autorisations d'urbanisme

Cessée
244900841 | Code 7346 | Créée le 31/12/1996
5
Total autorisations
5
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU
SIREN
244 900 841
SIRET siège
244 900 841 00051
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
31/12/1996
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/09/2014
Dernière autorisation
01/08/2016

Siège social

Adresse
2 RUE DES FONTAINES MAISON DE PAYS
Commune
49330 LES HAUTS-D'ANJOU
Département
Maine-et-Loire

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Brissarthe Le Clos Du Moulin, Miré (49330) PC Locaux C716, C1717 806 m² 422 m² 2016/08/01
8 Che De La Cigale, Les Hauts-d'Anjou (49330) PC Locaux AH1009, AH1010 4 982 m² 574 m² 2016/06/20
Za La Fontaine, Les Hauts-d'Anjou (49330) PC Locaux B2196 2 095 m² 275 m² 2015/02/06
5 Rue Du Plat D Etain, Sceaux-d'Anjou (49330) PC Locaux C33 768 m² 43 m² 2014/12/02
2 Rue Des Fontaines, Les Hauts-d'Anjou (49330) PC Locaux AI371 9 056 m² 2 121 m² 2014/09/19

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.