Permis de construire à Miré pour 422 m² de locaux - Rte De Brissarthe Le Clos Du Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 04920516N0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU
Cette page présente le permis de construire n° 04920516N0007, délivré le 1 août 2016 à Miré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Brissarthe Le Clos Du Moulin, Miré (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C716, C1717, C1718.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Miré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Du Moulin
Territoire administratif
- Commune
- Miré Code postal 49330 Identifiant INSEE 49205
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900841
- SIRET
- 24490084100051
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920516N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |