COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Émilion.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33330 à SAINT-EMILION.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 13/05/2016 - 25/06/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
3 autorisations sur la période 13/05/2016 - 19/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Émilion. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Vigneau, Lussac (33570) | PC Locaux | AS436 | 12 208 m² | 38 m² | 2023/10/19 |
| Simard, Saint-Émilion (33330) | PC Locaux | AS313, AS344 | 1 191 m² | 816 m² | 2020/11/23 |
| Grand Pontet, Saint-Émilion (33330) | DP Locaux | AN58 | 11 000 m² | 38 m² | 2016/05/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
1 autorisation sur la période 06/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement aux Artigues-de-Lussac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570) | PA | A1459, A179 | 42 852 m² | 2020/02/06 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
1 autorisation sur la période 25/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Puisseguin. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Route Du Chais, Puisseguin (33570) | PD | OD1088 | — | 2024/06/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Émilion
2 autorisations
Les Artigues-de-Lussac
1 autorisation
Lussac
1 autorisation
Puisseguin
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.