Permis d'aménager n° 03301419F0002 aux Artigues-de-Lussac pour un terrain de 42 852 m², Les Chapelles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 03301419F0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chapelles, le permis d'aménager n° 03301419F0002 a été délivré le 6 février 2020 aux Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 852 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1459, A179, A180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés aux Artigues-de-Lussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Artigues-de-Lussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035533
- SIRET
- 20003553300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIGNONET (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301419F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |