Permis de démolir n° 0333422400001 à Puisseguin, 2 Route Du Chais
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PD n° 0333422400001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0333422400001 a été délivré le 25 juin 2024 à Puisseguin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Route Du Chais. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Puisseguin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Puisseguin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisseguin Code postal 33570 Identifiant INSEE 33342
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035533
- SIRET
- 20003553300054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0333422400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |