2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fronton.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31620 à Bouloc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS compte 10 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 18/03/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 21/03/2013 - 18/03/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Bouloc. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du 19 Mars 1962, Fronton (31620) | PC Locaux | N460, N610 | 4 435 m² | 80 m² | 2018/08/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 19/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Fronton. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Dourdenne, Fronton (31620) | PA | A669, A1220 | 22 295 m² | 2021/10/19 |
4 communes - 1 département - 1 région
Fronton
4 autorisations
Bouloc
3 autorisations
Castelnau-d'Estrétefonds
2 autorisations
Saint-Orens-de-Gameville
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
