COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Champsecret.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61700 à DOMFRONT-EN-POIRAIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/12/1993
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS compte 3 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 29/08/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS
3 autorisations sur la période 21/05/2013 - 29/08/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Champsecret.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Du Stade, Lonlay-l'Abbaye (61700) | PC Locaux | AC109, AC93 | 1 523 m² | 107 m² | 2014/08/29 |
| Rue Du Docteur Carlet, Champsecret (61700) | PC Locaux | AA133 | 3 648 m² | 74 m² | 2014/08/25 |
| Rue Marechal Foch, Domfront en Poiraie (61700) | PC Locaux | AN282 | 2 323 m² | 995 m² | 2013/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.