COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES - Autorisations d'urbanisme

Cessée
247300569 | Code 7346 | Créée le 01/01/1994
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES
SIREN
247 300 569
SIRET siège
247 300 569 00180
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1994
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/07/2013
Dernière autorisation
01/12/2016

Siège social

Adresse
AV DENIS THERME
Commune
73630 LE CHATELARD
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Route Departementale N 20, Le Châtelard (73630) PC Locaux D720, D748 9 270 m² 23 m² 2016/12/01
Le Jarsin, École (73630) PC Locaux B654 2 405 645 m² 109 m² 2015/06/12
Saint-Martin, La Motte-en-Bauges (73340) PC Locaux OC2036, OC2034 2 648 m² 133 m² 2013/07/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.