COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Savoie (73)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement École.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 73630 LE CHATELARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES compte 3 autorisations recensées sur la période 24/07/2013 - 01/12/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES
3 autorisations sur la période 24/07/2013 - 01/12/2016, réparties dans 3 communes, principalement à École.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N 20, Le Châtelard (73630) | PC Locaux | D720, D748 | 9 270 m² | 46 m² | 2016/12/01 |
| Le Jarsin, École (73630) | PC Locaux | B654 | 2 405 645 m² | 109 m² | 2015/06/12 |
| Saint-Martin, La Motte-en-Bauges (73340) | PC Locaux | OC2036, OC2034 | 2 648 m² | 133 m² | 2013/07/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.