2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
11
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Valence-en-Poitou.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86400 à Civray.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU compte 13 autorisations recensées sur la période 22/03/2017 - 15/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 22/03/2017 - 15/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Valence-en-Poitou. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Place De La Marne, Valence-en-Poitou (86700) | PC Locaux | AE237 | 1 400 m² | 8 m² | 2018/09/13 |
| 3 Rue Pierre Pestureau, Civray (86400) | PC Locaux | AD338 | 89 m² | 238 m² | 2018/09/03 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 07/03/2024 - 16/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Civray. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Hemmoor, Valence-en-Poitou (86700) | PD | AE269 | — | 2024/09/16 |
| 45 Avenue Maurice Bailly, Civray (86400) | PD | D254 | — | 2024/03/07 |
5 communes - 1 département - 1 région
Valence-en-Poitou
5 autorisations
Civray
4 autorisations
Gençay
2 autorisations
Brux
1 autorisation
Savigné
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
