COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ - Permis de construire et DP

Cessée
241200617 Communauté de communes Créée le 24/12/1993

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mur-de-Barrez.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 12600 à MUR-DE-BARREZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/12/1993

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ compte 2 autorisations recensées sur la période 09/09/2014 - 02/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/09/2014 - 02/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ

2 autorisations sur la période 09/09/2014 - 02/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Mur-de-Barrez.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Du Cardinal Verdier, Mur-de-Barrez (12600) PC Locaux AB730, AB544 1 122 m² 167 m² 2017/03/02
Rue Du Stade Le Muret, Mur-de-Barrez (12600) PC Mixte D280 4 714 m² 1 174 m² 2014/09/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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