Permis de construire n° 01216416C1005 à Mur-de-Barrez pour 167 m² de locaux, Av Du Cardinal Verdier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 01216416C1005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Cardinal Verdier, le permis de construire n° 01216416C1005 a été délivré le 2 mars 2017 à Mur-de-Barrez (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB730, AB544. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mur-de-Barrez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mur-de-Barrez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-de-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12164
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 606 m² |
| Total | 439 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 439 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 606 m² |
| Total locaux | 439 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200617
- SIRET
- 24120061700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MUR-DE-BARREZ (12600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216416C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |