Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luri.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 20222 à Brando.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
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Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE compte 1
autorisation recensée
sur la période 20/03/2025 - 20/03/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/03/2025 - 20/03/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
1 autorisation sur la période 20/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Luri.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.