COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ORTHEZ - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246401681
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Code 7346
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Créée le 12/02/1996
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ORTHEZ
- SIREN
- 246 401 681
- SIRET siège
- 246 401 681 00050
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 12/02/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/10/2013
- Dernière autorisation
- 07/11/2013
Siège social
- Adresse
- 9 AV DU PESQUE
- Commune
- 64300 ORTHEZ
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ORTHEZ
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement Pedebernard, Baigts-de-Béarn (64300) | PC Locaux | B1303P | 2 106 m² | 303 m² | 2013/11/07 |
| Avenue De Chalosse, Sault-de-Navailles (64300) | PC Locaux | E868, E865 | 1 160 m² | 303 m² | 2013/10/18 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ORTHEZ
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ORTHEZ
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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