2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cierp-Gaud.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31440 à Marignac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT compte 3 autorisations recensées sur la période 18/02/2015 - 31/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/07/2015 - 31/12/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Cierp-Gaud. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 64 Rue Du Pic Du Gar, Cierp-Gaud (31440) | PC Locaux | C1202 | 2 695 m² | 91 m² | 2015/12/31 |
| Rue Du Gourg, Cierp-Gaud (31440) | PC Locaux | B837, B832 | 3 909 m² | 200 m² | 2015/07/03 |
1 autorisation sur la période 18/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Cierp-Gaud. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Gourg, Cierp-Gaud (31440) | PD | B832 | — | 2015/02/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
