Permis de construire Locaux N° 03114415Y0010

Permis de construire n° 03114415Y0010 à Cierp-Gaud pour 91 m² de locaux, 64 Rue Du Pic Du Gar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 64 Rue Du Pic Du Gar, à Cierp-Gaud (31440).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT et accordé le 31 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114415Y0010, déposé en mairie de Cierp-Gaud.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 03114415Y0010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114415Y0010 a été délivré le 31 décembre 2015 à Cierp-Gaud (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 64 Rue Du Pic Du Gar. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en commerce et activités de service et 18 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1202. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cierp-Gaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 695 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/12/2015

Chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cierp-Gaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cierp-Gaud Code postal 31440 Identifiant INSEE 31144
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	105 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	196 m²
Total	105 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	73 m²	73 m²	73 m²
Équipements publics	105 m²	18 m²	18 m²	123 m²
Total locaux	105 m²	91 m²	91 m²	196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243100849
SIRET: 24310084900278
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: MARIGNAC (31440)

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PC n°03114415Y0004 Commencé

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03 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114415Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 64 Rue Du Pic Du Gar, à Cierp-Gaud (31440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT et accordé le 31 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114415Y0010, déposé en mairie de Cierp-Gaud.

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Sembernech

Cierp-Gaud (31440)

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PC n°03114415Y0004 Locaux Commencé

Rue Du Gourg

Cierp-Gaud (31440)

Extension sans transformation

03 juil. 2015 200 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT

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Chem De Caubere Espeyrous

Cierp-Gaud (31440)

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