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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03114415Y0003

Permis de démolir n° 03114415Y0003 à Cierp-Gaud, 1 Rue Du Gourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT et autorisée le 18 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114415Y0003, déposé en mairie de Cierp-Gaud.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PD n° 03114415Y0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03114415Y0003, délivré le 18 février 2015 à Cierp-Gaud (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Gourg. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cierp-Gaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/02/2015

Localisation du projet à Cierp-Gaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cierp-Gaud Code postal 31440 Identifiant INSEE 31144
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243100849
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: CIERP-GAUD (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03114415Y0003
Code commune INSEE	31144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Gourg à Cierp-Gaud (31440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT et autorisée le 18 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114415Y0003, déposé en mairie de Cierp-Gaud.

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