COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Guichen.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 35580 GUICHEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR compte 2 autorisations recensées sur la période 11/09/2013 - 25/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR
1 autorisation sur la période 25/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Guichen. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Blaise Pascal, Guichen (35580) | PC Locaux | YH16, YH114 | 733 m² | 300 m² | 2013/10/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR
1 autorisation sur la période 11/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Guichen. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Courtinais, Guichen (35580) | PA | YL139, YL6 | — | 2013/09/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.