Permis d'aménager n° 03512613U0002 à Guichen, La Courtinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PA n° 03512613U0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512613U0002 porte sur un projet situé La Courtinais. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL139, YL6, YL4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Guichen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/09/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courtinais
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUICHEN - ACSOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500584
- SIRET
- 24350058400095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512613U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |