COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246100408
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Code 7346
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Créée le 01/12/1993
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
- SIREN
- 246 100 408
- SIRET siège
- 246 100 408 00334
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/12/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/10/2013
- Dernière autorisation
- 24/01/2014
Siège social
- Adresse
- 14 RUE GUY VELAY
- Commune
- 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE
- Département
- Orne
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Mancel La ColomblaãÂAã©E, Athis-Val de Rouvre (61100) | PC Locaux | AH49 | 6 095 m² | 372 m² | 2014/01/24 |
| La Bordee, Athis-Val de Rouvre (61100) | PC Locaux | B625, B623 | — | 971 m² | 2013/10/03 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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