COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Orne (61)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Athis-Val de Rouvre.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/1993
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS compte 2 autorisations recensées sur la période 03/10/2013 - 24/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
2 autorisations sur la période 03/10/2013 - 24/01/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Athis-Val de Rouvre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Mancel La Colomblée, Athis-Val de Rouvre (61100) | PC Locaux | AH49 | 6 095 m² | 372 m² | 2014/01/24 |
| La Bordee, Athis-Val de Rouvre (61100) | PC Locaux | B625, B623 | — | 573 m² | 2013/10/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.