Permis de construire à Athis-Val de Rouvre pour 971 m² de locaux - La Bordee
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 3 octobre 2013 · Dossier PC n° 06135313F0030 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06135313F0030, délivré le 3 octobre 2013 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bordee, Athis-Val de Rouvre (61100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B625, B623.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 971 m² |
| Total | 398 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 971 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 398 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 971 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06135313F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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