Retour aux permis de construire d'Athis-Val de Rouvre

Permis de construire Locaux N° 06135313F0030

Permis de construire n° 06135313F0030 à Athis-Val de Rouvre pour 573 m² de locaux, La Bordee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Bordee, à Athis-Val de Rouvre (61100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS et accordé le 3 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06135313F0030, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 06135313F0030

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06135313F0030, délivré le 3 octobre 2013 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Bordee. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B625, B623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2014

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B625 B623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bordee

Territoires administratifs

Commune: Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	398 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	971 m²
Total	398 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	398 m²	573 m²	573 m²	971 m²
dont Industrie	398 m²	573 m²	573 m²	971 m²
Total locaux	398 m²	573 m²	573 m²	971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246100408
SIRET: 24610040800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: ATHIS-DE-L ORNE (61430)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS

PC n°06100713F0152 Terminé

Za Mancel La Colomblée

Nouvelle construction

24 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06135313F0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Bordee, à Athis-Val de Rouvre (61100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS et accordé le 3 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06135313F0030, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Athis-Val de Rouvre

PC n°06100713F0150 Logement Terminé

Rte De La Planche A L Ane

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

18 sept. 2013 120 m² SDP

PC n°06100713F0143 Locaux Autorisé

Le Val

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

27 sept. 2013 1 442 m² SDP

PC n°06100713F0151 Logement Terminé

Le Haut Buat

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

30 sept. 2013 108 m² SDP

PC n°06100713F0146 Locaux Terminé

17 Rue Guy Velay

Athis-Val de Rouvre (61100)

Extension sans transformation

21 oct. 2013 715 m² SDP ASS MARGUERITE GUERIN

PC n°06100713F0149 Locaux Autorisé

2 Rue Maurice Duron

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

23 oct. 2013 644 m² SDP DEPARTEMENT DE L'ORNE

PC n°06107313F0051 Logement Autorisé

Le Bourg

Athis-Val de Rouvre (61100)

Transformation sans extension

24 oct. 2013 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Athis-Val de Rouvre

Permis d'aménager à Athis-Val de Rouvre

3 autorisations

Permis de démolir à Athis-Val de Rouvre

9 autorisations