COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZOIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245804414
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Code 7346
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Créée le 10/12/1997
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZOIS
- SIREN
- 245 804 414
- SIRET siège
- 245 804 414 00010
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 10/12/1997
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/07/2013
- Dernière autorisation
- 10/09/2013
Siège social
- Adresse
- MAISON DU BAZOIS
- Commune
- 58110 ALLUY
- Département
- Nièvre
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZOIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Maison De Sante Route De Chateau Chinon, Châtillon-en-Bazois (58110) | PC Locaux | AC293, AC290 | 2 030 m² | 785 m² | 2013/09/10 |
| Rte De Chateau Chinon, Châtillon-en-Bazois (58110) | PC Locaux | AC87, AC88 | 1 671 m² | 426 m² | 2013/07/23 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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