Permis de construire n° 05806513C0005 à Châtillon-en-Bazois pour 409 m² de locaux, Maison De Sante Route De Chateau Chinon
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 05806513C0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Châtillon-en-Bazois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05806513C0005 porte sur un projet situé Maison De Sante Route De Chateau Chinon. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC293, AC290, AC289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Bazois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Bazois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Chateau Chinon
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Bazois Code postal 58110 Identifiant INSEE 58065
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 785 m² |
| Total | 376 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 376 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 785 m² |
| Total locaux | 376 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245804414
- SIRET
- 24580441400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALLUY (58110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806513C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |