COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

241400548 Communauté de communes Créée le 27/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Creully sur Seulles.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14470 à Reviers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
SIREN
Forme juridique: Communauté de communes
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 27/12/1993

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL compte 3 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 30/10/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

11/01/2013 - 30/10/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL

3 autorisations sur la période 11/01/2013 - 30/10/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Creully sur Seulles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

3 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De La Fontaine, Moulins-en-Bessin (14480)	PC Locaux	ZD73	9 143 m²	1 360 m²	2013/10/30
Ecole Maternelle, Creully sur Seulles (14480)	PC Locaux	ZH79	14 863 m²	292 m²	2013/03/07
6Bis Rue De Bretteville, Creully sur Seulles (14480)	PC Locaux	OD909	1 045 m²	30 m²	2013/01/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Creully sur Seulles

2 autorisations

Moulins-en-Bessin

1 autorisation

Département représenté

Calvados (14)

3 autorisations

Région représentée

Normandie

3 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIREN 200045938

Même département de siège

198 autorisations 196 PC 1 PA 1 PD

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

SIREN 251402087

Même département de siège

102 autorisations 101 PC 1 PD

CU CAEN LA MER

SIREN 200065597

Même département de siège

65 autorisations 16 PC 33 PA 16 PD

PORTS DE NORMANDIE

SIREN 200006096

Même département de siège

32 autorisations 13 PC 2 PA 17 PD

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

SIREN 241400514

Même département de siège

21 autorisations 16 PC 5 PA

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

SIREN 241400555

Même département de siège

20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL ?

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL ?

Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

Tous les guides