COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Creully sur Seulles.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14470 à REVIERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/12/1993
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL compte 3 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 30/10/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
3 autorisations sur la période 11/01/2013 - 30/10/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Creully sur Seulles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fontaine, Moulins-en-Bessin (14480) | PC Locaux | ZD73 | 9 143 m² | 1 360 m² | 2013/10/30 |
| Ecole Maternelle, Creully sur Seulles (14480) | PC Locaux | ZH79 | 14 863 m² | 292 m² | 2013/03/07 |
| 6Bis Rue De Bretteville, Creully sur Seulles (14480) | PC Locaux | OD909 | 1 045 m² | 30 m² | 2013/01/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.