Permis de construire n° 01418613R0002 à Moulins-en-Bessin pour 1 360 m² de locaux, Rue De La Fontaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 01418613R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 01418613R0002 a été délivré le 30 octobre 2013 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moulins-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-en-Bessin Code postal 14480 Identifiant INSEE 14406
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 360 m² |
| Total | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400548
- SIRET
- 24140054800038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- REVIERS (14470)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01418613R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |