Permis de construire n° 01420012R0004 à Creully sur Seulles pour 292 m² de locaux, Ecole Maternelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 01420012R0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ecole Maternelle, le permis de construire n° 01420012R0004 a été délivré le 7 mars 2013 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH79. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/07/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Maternelle
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 292 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 43 m² | 292 m² |
| Total | 249 m² | 292 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 43 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 292 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 43 m² | 292 m² |
| Total locaux | 249 m² | 292 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 43 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400548
- SIRET
- 24140054800038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- REVIERS (14470)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420012R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |