COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET - Permis de construire et DP

Cessée
241800325 Communauté de communes Créée le 31/12/1998

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Neuvy-sur-Barangeon.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 18330 NEUVY-SUR-BARANGEON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1998

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET compte 2 autorisations recensées sur la période 15/10/2014 - 05/09/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/10/2014 - 05/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

2 autorisations sur la période 15/10/2014 - 05/09/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Neuvy-sur-Barangeon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rte De Vierzon, Vouzeron (18330) PC Locaux AL231, AL233 6 030 m² 135 m² 2018/09/05
Le Moulin Gentil, Neuvy-sur-Barangeon (18330) PC Locaux A3080, A3079 9 260 m² 42 m² 2014/10/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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