Permis de construire Locaux N° 0181651410009

Permis de construire à Neuvy-sur-Barangeon pour 42 m² de locaux - Le Moulin Gentil

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 0181651410009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0181651410009, délivré le 15 octobre 2014 à Neuvy-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Moulin Gentil, Neuvy-sur-Barangeon (18330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3080, A3079, A3077.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 260 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-sur-Barangeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3080 A3079 A3077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Gentil

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-sur-Barangeon Code postal 18330 Identifiant INSEE 18165
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 553 m²
Total 553 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 326 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 326 m²
Équipements publics 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Total locaux 553 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 553 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241800325
SIRET
24180032500052
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NEUVY-SUR-BARANGEON (18330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181651410009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Gentil, Neuvy-sur-Barangeon (18330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181651410009, instruit par la commune de Neuvy-sur-Barangeon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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