Permis de construire à Neuvy-sur-Barangeon pour 42 m² de locaux - Le Moulin Gentil
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 0181651410009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0181651410009, délivré le 15 octobre 2014 à Neuvy-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Moulin Gentil, Neuvy-sur-Barangeon (18330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3080, A3079, A3077.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuvy-sur-Barangeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Gentil
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-sur-Barangeon Code postal 18330 Identifiant INSEE 18165
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 553 m² |
| Total | 553 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 326 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 326 m² |
| Équipements publics | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² |
| Total locaux | 553 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800325
- SIRET
- 24180032500052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVY-SUR-BARANGEON (18330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181651410009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |