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Permis de construire Locaux N° 0181651410009

Permis de construire n° 0181651410009 à Neuvy-sur-Barangeon pour 42 m² de locaux, Le Moulin Gentil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Moulin Gentil, à Neuvy-sur-Barangeon (18330).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET et accordée le 15 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181651410009, déposé en mairie de Neuvy-sur-Barangeon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 0181651410009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0181651410009, délivré le 15 octobre 2014 à Neuvy-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Moulin Gentil. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3080, A3079, A3077. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-sur-Barangeon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 260 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-sur-Barangeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3080 A3079 A3077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Gentil

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-sur-Barangeon Code postal 18330 Identifiant INSEE 18165
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	553 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	553 m²
Total	553 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²
Autres activités	326 m²	42 m²	42 m²	326 m²
dont Bureaux	326 m²	42 m²	42 m²	326 m²
Total locaux	553 m²	42 m²	42 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241800325
SIRET: 24180032500052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1998
Localisation: NEUVY-SUR-BARANGEON (18330)

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05 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181651410009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Moulin Gentil, à Neuvy-sur-Barangeon (18330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET et accordée le 15 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181651410009, déposé en mairie de Neuvy-sur-Barangeon.

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