Permis de construire Locaux N° 0182901800005

Permis de construire n° 0182901800005 à Vouzeron pour 135 m² de locaux, 3 Rte De Vierzon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Vierzon, à Vouzeron (18330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET et accordé le 5 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182901800005, déposé en mairie de Vouzeron.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 0182901800005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rte De Vierzon, le permis de construire n° 0182901800005 a été délivré le 5 septembre 2018 à Vouzeron (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL231, AL233, AL234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouzeron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 030 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouzeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL231 AL233 AL234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouzeron Code postal 18330 Identifiant INSEE 18290
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	469 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	469 m²
Total	469 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	281 m²	135 m²	0 m²	135 m²	416 m²
dont Hôtels	281 m²	135 m²	0 m²	135 m²	416 m²
Équipements publics	188 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	53 m²
Total locaux	469 m²	135 m²	135 m²	0 m²	469 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241800325
SIRET: 24180032500052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1998
Localisation: NEUVY-SUR-BARANGEON (18330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0182901800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Vierzon, à Vouzeron (18330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET et accordé le 5 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182901800005, déposé en mairie de Vouzeron.

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