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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247300015 Communauté de communes PME Créée le 01/04/1974

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Savoie (73)

Total autorisations

28

Permis de construire et DP

26

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 26 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Les Avanchers-Valmorel.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 73260 à Grand-Aigueblanche.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCVA
Date de création
01/04/1974
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE compte 28 autorisations recensées sur la période 18/07/2013 - 30/06/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

28

Période couverte

18/07/2013 - 30/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -50,0 % 1 0 0
2024 2 -33,3 % 2 0 0
2022 3 -25,0 % 3 0 0
2021 4 -33,3 % 4 0 0
2020 6 0 % 6 0 0
2019 6 +200,0 % 4 1 1
2017 2 +100,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

26 autorisations sur la période 18/07/2013 - 30/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement aux Avanchers-Valmorel. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Froide, Les Avanchers-Valmorel (73260) DP Locaux E517 15 786 m² 7 m² 2020/09/25
La Froide, Les Avanchers-Valmorel (73260) DP Locaux E523 999 435 m² 14 m² 2020/09/25
Le Clos - Plan Chevron, Les Avanchers-Valmorel (73260) DP Locaux ZW25, ZW292 4 795 m² 20 m² 2020/09/15
Le Prarion, Les Avanchers-Valmorel (73260) DP Locaux E621 483 047 m² 12 m² 2020/07/27
La Froide, Les Avanchers-Valmorel (73260) DP Locaux E509, E510 10 222 m² 20 m² 2020/07/27
Station Thermale Chateau Feuillet, La Léchère (73260) PC Locaux AE226, AE228 8 986 m² 30 m² 2020/04/15

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

1 autorisation sur la période 08/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Aigueblanche. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

1 autorisation sur la période 20/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à La Léchère. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

4 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Les Avanchers-Valmorel

14 autorisations

La Léchère

11 autorisations

Grand-Aigueblanche

2 autorisations

Allonzier-la-Caille

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIREN 487899056
Même secteur et même département
38 autorisations 2 PC 36 PD
GRAND CHAMBERY
SIREN 200069110
Même secteur et même département
31 autorisations 19 PC 7 PA 5 PD
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN 247300098
Même secteur et même département
30 autorisations 16 PC 5 PA 9 PD
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIREN 200068674
Même secteur et même département
22 autorisations 16 PC 5 PA 1 PD
CA ARLYSERE
SIREN 200068997
Même secteur et même département
22 autorisations 14 PC 6 PA 2 PD
CHAMBERY ALPES HABITAT
SIREN 343108254
Même secteur et même département
16 autorisations 12 PC 4 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE recense 26 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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