Permis de démolir n° 07318719M4001 à La Léchère, Batiment Opac Letransit La Contamine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 mai 2019
Dossier PD n° 07318719M4001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Batiment Opac Letransit La Contamine, le permis de démolir n° 07318719M4001 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2019 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC117. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à La Léchère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
20 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Léchère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Contamine
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300015
- SIRET
- 24730001500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07318719M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |