COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Marne (51)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Esternay.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 51310 ESTERNAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/12/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE compte 3 autorisations recensées sur la période 05/03/2013 - 08/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
2 autorisations sur la période 11/07/2014 - 08/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Esternay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 48 Zone La Chapelle, Esternay (51310) | PC Locaux | AN254, ZO60 | 5 885 m² | 542 m² | 2016/05/08 |
| Rue Du Dr Carrere - D Estzenro Place F. Mitterand, Esternay (51310) | PC Locaux | AD185, AD420 | 8 736 m² | 529 m² | 2014/07/11 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
1 autorisation sur la période 05/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Esternay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 48 La Chapelle, Esternay (51310) | PA | AN234, ZO58 | — | 2013/03/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.