Permis de construire n° 05123716D0001 à Esternay pour 542 m² de locaux, Rd 48 Zone La Chapelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 mai 2016
Dossier PC n° 05123716D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mai 2016 à Esternay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123716D0001 porte sur un projet situé Rd 48 Zone La Chapelle. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN254, ZO60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esternay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esternay Code postal 51310 Identifiant INSEE 51237
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100797
- SIRET
- 24510079700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ESTERNAY (51310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123716D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |