Permis d'aménager à Esternay pour 0 m² de terrain - Rte Departementale N 48 La Chapelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 05123712D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05123712D0001, délivré le 5 mars 2013 à Esternay (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 48 La Chapelle, Esternay (51310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN234, ZO58, ZO59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2013
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Esternay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoire administratif
- Commune
- Esternay Code postal 51310 Identifiant INSEE 51237
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100797
- SIRET
- 24510079700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESTERNAY (51310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05123712D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 06/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |