Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05123712D0001

Permis d'aménager n° 05123712D0001 à Esternay, Rte Departementale N 48 La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE et autorisé le 5 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2013, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123712D0001, déposé en mairie d'Esternay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PA n° 05123712D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale N 48 La Chapelle, le permis d'aménager n° 05123712D0001 a été délivré le 5 mars 2013 à Esternay (Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN234, ZO58, ZO59.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

06/03/2013

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

06/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Localisation du projet à Esternay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN234 ZO58 ZO59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoires administratifs

Commune: Esternay Code postal 51310 Identifiant INSEE 51237
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245100797
SIRET: 24510079700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: ESTERNAY (51310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05123712D0001
Code commune INSEE	51237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	06/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 48 La Chapelle à Esternay (51310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE et autorisé le 5 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2013, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123712D0001, déposé en mairie d'Esternay.

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