2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pontpoint.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 60700 à Pont-Sainte-Maxence.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE compte 3 autorisations recensées sur la période 04/05/2015 - 28/03/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 10/08/2017 - 28/03/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Pont-Sainte-Maxence. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Colombier, Pontpoint (60700) | PC Locaux | C99, C100 | 44 215 m² | 394 m² | 2018/03/28 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pont-Sainte-Maxence (60700) | PC Locaux | — | — | 394 m² | 2017/08/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 04/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Pontpoint. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9010 Rue Des Cerisieres Roussel, Pontpoint (60700) | PD | ZD142 | — | 2015/05/04 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
