Permis de démolir n° 06050815S0001 à Pontpoint, 9010 Rue Des Cerisieres Roussel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PD n° 06050815S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06050815S0001, délivré le 4 mai 2015 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9010 Rue Des Cerisieres Roussel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Pontpoint est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pontpoint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000921
- SIRET
- 24600092100022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050815S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |