COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pontpoint.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 60700 à PONT-SAINTE-MAXENCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCPOH
- Date de création
- 31/12/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE compte 3 autorisations recensées sur la période 04/05/2015 - 28/03/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
2 autorisations sur la période 10/08/2017 - 28/03/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Pontpoint. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Colombier, Pontpoint (60700) | PC Locaux | C99, C100 | 44 215 m² | 394 m² | 2018/03/28 |
| Adresse Non Renseignée, Pont-Sainte-Maxence (60700) | PC Locaux | — | — | 394 m² | 2017/08/10 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
1 autorisation sur la période 04/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Pontpoint. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9010 Rue Des Cerisieres Roussel, Pontpoint (60700) | PD | ZD142 | — | 2015/05/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.