COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE LOUE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247200504
|
Code 7346
|
Créée le 19/12/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE LOUE
- SIREN
- 247 200 504
- SIRET siège
- 247 200 504 00014
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 19/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/01/2014
- Dernière autorisation
- 12/10/2018
Siège social
- Adresse
- RUE DU COLONEL DONALDSON MAIRIE
- Commune
- 72540 LOUE
- Département
- Sarthe
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE LOUE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Cures, Loué (72540) | PC Locaux | ZN149, ZN59 | 6 124 m² | 800 m² | 2018/10/12 |
| Rue Des Etats-Unis, Loué (72540) | PC Locaux | ZW6, AB448 | 12 123 m² | 3 155 m² | 2014/01/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE LOUE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE LOUE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.