Permis de construire n° 07216813P1790 à Loué pour 2 093 m² de locaux, Rue Des Etats-Unis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 07216813P1790
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE LOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2014 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07216813P1790 porte sur un projet situé Rue Des Etats-Unis. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE LOUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 093 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW6, AB448, AB314. Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Loué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 3 155 m² |
| Total | 1 062 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 3 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 062 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 3 155 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 3 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE LOUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200504
- SIRET
- 24720050400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LOUE (72540)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE LOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216813P1790 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |