COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Grenade.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31330 à GRENADE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS compte 6 autorisations recensées sur la période 18/01/2024 - 25/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
5 autorisations sur la période 07/05/2024 - 25/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Grenade. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1237 Rue Des Pyrenees, Grenade (31330) | PC Locaux | AI93 | 2 634 m² | 417 m² | 2025/08/25 |
| 10 Chemin De Lassoulan, Cadours (31480) | DP Locaux | ZB259 | 336 m² | 42 m² | 2025/06/20 |
| 61 Chemin De Montasse, Grenade (31330) | DP Locaux | AZ97 | 1 256 m² | 8 m² | 2024/10/25 |
| 23 Rue De Belfort, Grenade (31330) | DP Locaux | AW1 | 1 175 m² | 17 m² | 2024/10/25 |
| 1237 Rue Des Pyrenees, Grenade (31330) | PC Locaux | AI93, 0D787 | 2 634 m² | 520 m² | 2024/05/07 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
1 autorisation sur la période 18/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Grenade. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Toulouse, Grenade (31330) | PD | AK3 | 1 800 m² | 2024/01/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.