Déclaration préalable n° 03123224W0148 à Grenade pour 8 m² de locaux, 61 Chemin De Montasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier DP n° 03123224W0148
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03123224W0148, accordée le 25 octobre 2024 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 61 Chemin De Montasse. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2024
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 511 m² |
| Total | 503 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 503 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 511 m² |
| Total locaux | 503 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071314
- SIRET
- 20007131400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRENADE SUR GARONNE (31330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123224W0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |