Retour aux permis de construire de Grenade

Permis de construire Locaux N° 03123223W0042

Permis de construire à Grenade pour 520 m² de locaux - 1237 Rue Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1237 Rue Des Pyrenees, Grenade (31330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS et accordé le 7 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123223W0042, instruit par la commune de Grenade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 03123223W0042

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03123223W0042, délivré le 7 mai 2024 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1237 Rue Des Pyrenees, Grenade (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI93, 0D787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 634 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI93 0D787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	560 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	1 080 m²
Total	560 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	560 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	1 080 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071314
SIRET: 20007131400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123223W0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1237 Rue Des Pyrenees, Grenade (31330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS et accordé le 7 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123223W0042, instruit par la commune de Grenade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grenade

DP n°0312322600064 Mixte Autorisé

81 Rue De La République

Grenade (31330)

Transformation sans extension

21 mai 2026 60 m² SDP SCI ROMA

PC n°0312322500045 Locaux Autorisé

211 Route De Toulouse

Grenade (31330)

Nouvelle construction

21 mai 2026 303 m² SDP

PC n°0312322500037 Locaux Autorisé

Chemin De Mignan Jagan

Grenade (31330)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 1 701 m² SDP SCEA DU JAGAN

DP n°0312322600049 Logement Autorisé

11 Rue Des Eglantiers

Grenade (31330)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°0312322500040 Locaux Autorisé

Rue De Palegril

Grenade (31330)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 968 m² SDP

DP n°0312322600051 Logement Autorisé

10 Impasse Du Parc

Grenade (31330)

Extension sans transformation

31 mars 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grenade

Permis d'aménager à Grenade

29 autorisations

Permis de démolir à Grenade

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grenade

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grenade

Autres types d'autorisations à Grenade

Caractéristiques du projet