Permis de construire Locaux N° 03123223W0042

Permis de construire n° 03123223W0042 à Grenade pour 520 m² de locaux, 1237 Rue Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 mai 2024

Dossier PC n° 03123223W0042

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1237 Rue Des Pyrenees, le permis de construire n° 03123223W0042 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2024 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI93, 0D787. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 634 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI93 0D787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 080 m²
Total 560 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 080 m²
dont Bureaux 560 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 080 m²
Total locaux 560 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071314
SIRET
20007131400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
GRENADE (31330)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123223W0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1237 Rue Des Pyrenees, à Grenade (31330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS ; la décision est intervenue le 7 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123223W0042, déposé en mairie de Grenade.

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