COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU - Permis de construire et DP

Active
243100732 Communauté de communes PME Créée le 21/12/1998

Infos clés

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Gragnague.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31380 à Gragnague.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
21/12/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU compte 10 autorisations recensées sur la période 28/03/2015 - 21/06/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

28/03/2015 - 21/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

10 autorisations sur la période 28/03/2015 - 21/06/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Gragnague.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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