Permis de construire n° 03138320Z0012 à Montjoire pour 751 m² de locaux, 125 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 03138320Z0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2021 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138320Z0012 porte sur un projet situé 125 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK128. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montjoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 512 m² | 751 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 445 m² | 2 957 m² |
| Total | 2 512 m² | 751 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 445 m² | 2 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 512 m² | 751 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 445 m² | 2 957 m² |
| Total locaux | 2 512 m² | 751 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 445 m² | 2 957 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100732
- SIRET
- 24310073200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138320Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |