COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
10
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Gragnague.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31380 à GRAGNAGUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/12/1998
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU compte 10 autorisations recensées sur la période 28/03/2015 - 21/06/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
10 autorisations sur la période 28/03/2015 - 21/06/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Gragnague.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| D 888 Route De Toulouse La Plano, Gémil (31380) | DP Locaux | ZB355 | 10 460 m² | 278 m² | 2024/06/21 |
| Route De Puylaurens, Verfeil (31590) | PC Locaux | 0H11 | 3 451 m² | 1 089 m² | 2024/06/07 |
| En Mafre, Gauré (31590) | PC Locaux | ZL119, ZL110 | 190 m² | 115 m² | 2023/03/24 |
| Rte De Lapeyrouse, Bazus (31380) | PC Locaux | ZI37 | — | 370 m² | 2022/06/17 |
| 520 Av Des Ecole Lieu-Dit ""Le Lauzis"", Gragnague (31380) | PC Locaux | D596, D711 | — | 89 m² | 2022/05/20 |
| 125 Rue Des Ecoles, Montjoire (31380) | PC Locaux | AK128 | — | 751 m² | 2021/05/25 |
| 7 Rue De La Mairie, Villariès (31380) | PC Locaux | B102, B703 | — | 329 m² | 2020/03/06 |
| 520 Av Des Ecoles Lieu-Dit ""Le Lauzis"", Gragnague (31380) | PC Locaux | D596, D711 | — | 488 m² | 2019/02/25 |
| Rue Vieille Cote, Garidech (31380) | PC Locaux | B695, B1898 | 3 576 m² | 365 m² | 2017/08/11 |
| Rte Des Coteaux, Gragnague (31380) | PC Locaux | A867, A834 | — | 1 334 m² | 2015/03/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
8 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Gragnague
3 autorisations
Bazus
1 autorisation
Garidech
1 autorisation
Gauré
1 autorisation
Gémil
1 autorisation
Montjoire
1 autorisation
Verfeil
1 autorisation
Villariès
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.