COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wasselonne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67310 à WASSELONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1992
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG compte 3 autorisations recensées sur la période 11/10/2013 - 07/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
3 autorisations sur la période 11/10/2013 - 07/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Wasselonne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Des Pins, Wasselonne (67310) | DP Locaux | 58501 | 4 914 m² | 479 m² | 2015/04/07 |
| Rue Des Colchiques, Wasselonne (67310) | PC Mixte | 53712 | 19 422 m² | 3 746 m² | 2013/10/25 |
| Cour Du Chateau, Wasselonne (67310) | PC Locaux | 1199, 137 | 7 676 m² | 257 m² | 2013/10/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.