Permis de construire n° 06752013E0022 à Wasselonne pour 257 m² de locaux, Cour Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 06752013E0022
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2013 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752013E0022 porte sur un projet situé Cour Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1199, 137, 136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 4 330 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 4 587 m² |
| Total | 4 530 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 4 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 330 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 4 587 m² |
| Total locaux | 4 330 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 4 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700694
- SIRET
- 24670069400044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752013E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |